SHERPA, POUR LA LUTTE CONTRE LES FLUX ILLICITES

Les activités de Sherpa reposent également sur le généreux soutien de volontaires, de stagiaires et d’avocats travaillant pro bono.

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Sherpa œuvre pour la mise en place de cadres juridiques contraignant pour responsabiliser les acteurs économiques et notamment les entreprises transnationales qui violent les droits humains et provoquent des dommages environnementaux.

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Sherpa est également à la pointe de la lutte des flux financiers illicites. Sherpa a ainsi lancé en 2007 l’affaire dite des « Biens mal acquis » en déclenchant des poursuites contre des officiels de plusieurs pays suspectés de détournement de fonds publics (Guinée équatoriale, Congo, Gabon, etc.). Aujourd’hui, Sherpa développe ses activités de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers notamment en se constituant partie civile dans l’instruction de l’affaire Areva-UraMin et en déposant un rapport à la Gendarmerie Royale du Canada afin de lancer une enquête sur la société Kinross Gold Corporation.

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Les moyens d’action de l’association sont :

• Le plaidoyer juridique : Sherpa met en place des campagnes, seule ou en partenariat avec les groupes de travail dans lesquels elle intervient, auprès des acteurs économiques, politiques, institutionnels, des médias et du grand public afin de faire avancer le droit au niveau local et international.

• Le contentieux : Sherpa met en œuvre des actions juridiques, qui peuvent être judiciaires avec des dépôts de plainte devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, destinées à restaurer une situation d’injustice donnée, ou extrajudiciaires via le mécanisme des Points de Contacts nationaux de l’OCDE, la médiation ou l’arbitrage.

• Recherches juridiques : ces travaux viennent en soutien aux actions de plaidoyer juridique et aux actions judiciaires menées par Sherpa.

• Sensibilisation et formations juridiques : l’objectif est de renforcer l’autonomie des acteurs locaux et leurs capacités à mettre en place des actions juridiques, et de stimuler l’échange et la collaboration entre les organisations de la société civile et les experts.

 

En 2015, Sherpa a :

• Poussé pour l’adoption d’une loi imposant le devoir de vigilance des multinationales pour les activités de leurs filiales ou sous-traitant à l’étranger ;

• Demandé avec d’autres organisations à l’Union européenne d’interdire les sociétés écrans ;

• Déposé plainte en mars 2015 contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale Qatarie pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude et recel ;

• Sensibilisé le Parlement européen sur la règlementation européenne concernant les minerais du conflit ;

• Donné de nouvelles preuves montrant que les droits fondamentaux de travailleurs du textile sont violés dans des usines de vêtement de Auchan au Bangladesh ;

• Porté plainte avec constitution de partie civile contre AREVA pour l’achat par cette dernière d’une entreprise minière à un prix dépassant considérablement son évaluation ;

• Déposé un rapport à la Gendarmerie royale du Canada appelant à une enquête sur la société minière canadienne Kinross Gold Corporation pour d’éventuelles violations des lois anti-corruption du Canada dans l’exploitation des mines de Tasiast en Mauritanie et de Chirano au Ghana ;

• Obtenu le rejet par la Cour de cassation du pourvoi de Teodoro Obiang, président de la Guinée équatoriale, dans les poursuites qui l’opposent à Sherpa et Transparency international pour recel de détournement de fonds publics ;

• Délivré une citation à comparaitre contre l’entreprise Samsung pour pratiques commercial trompeuses.

 

Sherpa travaille sur de nombreux pays d’Afrique et d’Asie comme le Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Mauritanie, Madagascar, le Burkina Faso, l’Ouzbekistan, etc.

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Pour suivre les communiqués de Sherpa, visitez la page https://www.asso-sherpa.org/category/cp.

Pour en savoir plus sur l’association Sherpa, visitez la page https://www.asso-sherpa.org/accueil.

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​​​La Fondation a contribué au budget opérationnel de Sherpa pour l’ensemble de l’année 2015 et de l’année 2016.